Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 261AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre