Informations sur le permis de construire n°0691571900046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPALEO
Numéro de SIRET du demandeur : 88107543600017
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Charriere
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SAINT-FORGEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la Turdine
Lieu-dit du terrain : Pontcharra sur Turdine
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : VINDRY SUR TURDINE
Section cadastrale 1 : 46AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15