Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VINDRY SUR TURDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008707000013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place Jean XXIII
Lieu-dit du demandeur : Pontcharra sur Turdine
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : VINDRY-SUR-TURDINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : place du Tilleul
Lieu-dit du terrain : Saint Loup
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : VINDRY-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 798B
Section cadastrale 2 : 1005B
Section cadastrale 3 : 841B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 199
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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