Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Activites des marchands de bie
Dénomination personne morale demandeur : SAS AG MAXX
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : PONTCHARRA-SUR-TURDINE
Section cadastrale 1 : 261AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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