Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT
Libellé de la voie du demandeur : TORBATY
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : PONTAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TORBATY
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : PONTAUMUR
Section cadastrale 1 : 215AK
Section cadastrale 2 : 93AK
Section cadastrale 3 : 98AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
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