Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INNOV'IA 3I
Numéro de SIRET du demandeur : 41848068700015
Lieu-dit du demandeur : MONTGLANDIER
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : PONTAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5420
Libellé de la voie du terrain : LA JASSE
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : PONTAUMUR
Section cadastrale 1 : 199AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2368
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
France Cadastre