Permis de construire de la ville de Pontault-Combault

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Pontault-Combault
Code postal : 77340
Code INSEE de la commune : 77373

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773731800037
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	03/02/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-02
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI JCS FIVE
SIRET : 53813560900013
Code postal : 77340 PONTAULT-COMBAULT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue de la Franquette/Zac d PONTAULT COMBAULT 77340
Parcelle(s) concernée(s) : D1567 D1568
Superficie du terrain : 2529m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2