Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAULT DDE LUGNY
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : PONTAUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VEZELAY
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : PONTAUBERT
Section cadastrale 1 : 56C
Section cadastrale 2 : 758C
Section cadastrale 3 : 761C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre