Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PONTAUBAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21500408600017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Patton
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : PONTAUBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Patton
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : PONTAUBAULT
Section cadastrale 1 : 60AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1067
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre