Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Les Primeveres
Numéro de SIRET du demandeur : 37770301200031
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : La Porte
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : Saint-Martin des Champs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des quatre Vents
Lieu-dit du terrain : Le Haut de la Cote
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : PONTAUBAULT
Section cadastrale 1 : 597AD
Section cadastrale 2 : 598AD
Section cadastrale 3 : 599AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 223
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre