Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MANCHE TECHNI METAL - MTM
Numéro de SIRET du demandeur : 40328088600025
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites du "V"
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : PONTAUBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites du "V"
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : PONTAUBAULT
Section cadastrale 1 : 467AD
Section cadastrale 2 : 469AD
Section cadastrale 3 : 471AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4127
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-01
France Cadastre