Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RENOVBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44869882900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix du Lude
Code postal du demandeur : 60580
Localité du demandeur : Coye-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 60520
Localité du terrain : Pontarme
Section cadastrale 1 : 922D
Section cadastrale 2 : 933D
Section cadastrale 3 : 915D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 117
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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