Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEOGUI
Numéro de SIRET du demandeur : 84247123700000
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND MORLIERE
Code postal du demandeur : 60520
Localité du demandeur : PONTARME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GRANDE
Code postal du terrain : 60520
Localité du terrain : PONTARME
Section cadastrale 1 : 544C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1136
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre