Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RENOVBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44869882900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix du Lude
Code postal du demandeur : 60580
Localité du demandeur : Coye-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : grande rue
Code postal du terrain : 60520
Localité du terrain : Pontarme
Section cadastrale 1 : 922D
Section cadastrale 2 : 933D
Section cadastrale 3 : 915D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre