Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat mixte communal
Dénomination personne morale demandeur : PREVAL HAUT DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 25250053300028
Libellé de la voie du demandeur : Les Petits Planchants
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETITS PLANCHANTS
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : PONTARLIER
Section cadastrale 1 : 119BL
Section cadastrale 2 : 120BL
Section cadastrale 3 : 106BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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