Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMERICAN'BACK
Numéro de SIRET du demandeur : 81813406600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Mesanges
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : LEVIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DONNET ZEDEL
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : PONTARLIER
Section cadastrale 1 : 58BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3668
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 370
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 496
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 459
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 459
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-07
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