Permis de construire de la ville de Pontarlier

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25462

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02546214P0188
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/01/2015
Date d'ouverture de chantier :	16/02/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-05-05
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ACCOR'DIAG IMMO
SIRET : 35279319400023
Code postal : 25300 LES FOURGS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE DE LA MONTAGNE PONTARLIER 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AP46
Superficie du terrain : 410m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 297m2