Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25462

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02546214P0096
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 16/07/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 24 RUE ANTOINE PATEL PONTARLIER 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AZ17 AZ18
Superficie du terrain : 505m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 220m2
Surface de plancher nouvelle construite : 72m2