Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : PONTARLIER
Section cadastrale 1 : 74AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-11-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre