Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2IPF
Numéro de SIRET du demandeur : 79925637500012
Numéro de voie du demandeur : 23C
Libellé de la voie du demandeur : rue de Besancon
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BESANCON
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : PONTARLIER
Section cadastrale 1 : 332AY
Section cadastrale 2 : 353AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1693
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre