Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "J2A"
Numéro de SIRET du demandeur : 44133765600017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Cardot
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SALINS
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : PONTARLIER
Section cadastrale 1 : 219BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 876
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 159
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
France Cadastre