Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BOURLON-BRUNET
Numéro de SIRET du demandeur : 50051358500017
Numéro de voie du demandeur : 117
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Arc
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Glaires
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : Pontamafrey-Montpascal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Arc
Lieu-dit du terrain : ZI Les Glaires
Code postal du terrain : 73300
Localité du terrain : Pontamafrey-Montpascal
Section cadastrale 1 : 1638K
Section cadastrale 2 : 2128K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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