Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUILLAUMAT FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79839548900015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : Magny-Montarlot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES METIERS
Lieu-dit du terrain : ZA DU TILLET
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Pontailler-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 798A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 293
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 238
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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