Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210496200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : PONTAILLER-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 8 mai 1945 / Place
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Pontailler-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 130AH
Section cadastrale 2 : 244AH
Section cadastrale 3 : 255AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Surface ' Service public ' démolie : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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