Permis de construire de la ville de Pontailler-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Pontailler-sur-Saône
Code postal : 21270
Code INSEE de la commune : 21496

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02149616E0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21270 Heuilley-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT LES VERGERS MAILLOTS Pontailler-sur-Saone 21270
Parcelle(s) concernée(s) : AE612
Superficie du terrain : 871m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 99m2