Permis de construire de la ville de Pont

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MARECHAL
Numéro de SIRET du demandeur : 53109759000016
Libellé de la voie du demandeur : 2 route de Tillenay
Code postal du demandeur : 21130
Localité du demandeur : Pont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 route de Tillenay
Code postal du terrain : 21130
Localité du terrain : Pont
Section cadastrale 1 : 51AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28