Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : QUADRAN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43483627600023
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DOM PERIGNON
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : Chalons-en-Champagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE PANTEGNIES
Code postal du terrain : 59138
Localité du terrain : Pont-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 1081B
Section cadastrale 2 : 1085B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90559
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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