Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81373877000011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : HOUDAIN LEZ BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE QUARTES
Code postal du terrain : 59138
Localité du terrain : Pont-sur-Sambre
Section cadastrale 1 : 340AD
Section cadastrale 2 : 343AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 439
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 244
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 244
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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