Permis de construire de la ville de Pont-sur-l'Ognon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Pont-sur-l'Ognon
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70420

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07042019E0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/01/2020
Date d'ouverture de chantier :	16/09/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-01-08
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70300 Meurcourt
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA FONTAINE Pont-sur-l Ognon 70110
Parcelle(s) concernée(s) : ZD86
Superficie du terrain : 222m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2