Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Pont-sur-l'Ognon
Code postal : 70110
Code INSEE de la commune : 70420

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07042013E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 24/06/2013
Date d'ouverture de chantier : 16/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70110 Pont-sur-l Ognon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Grande rue Pont-sur-l Ognon 70110
Parcelle(s) concernée(s) : ZD2p
Superficie du terrain : 1200m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 108m2