Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 80535292900014
Libellé de la voie du demandeur : Ty Nehue
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT-SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5925
Libellé de la voie du terrain : KERPUCE
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0867ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2186
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre