Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT-SCORFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21560179000052
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place de la Maison des Pri
Lieu-dit du demandeur : CS 84003
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT-SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT URCHAUT
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0007ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre