Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BULLE DE REVES PONT-SCORFF
Numéro de SIRET du demandeur : 83213228600010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 56260
Localité du demandeur : LARMOR PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5925
Libellé de la voie du terrain : KERPUCE
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0974ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre