Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : FOYER D'ARMOR
Numéro de SIRET du demandeur : 86350039300013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Legrand
Code postal du demandeur : 56100
Localité du demandeur : LORIENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU TREANO
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0595AK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre