Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SODIBOS
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lorient
Lieu-dit du demandeur : KERPUS
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT-SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lorient
Lieu-dit du terrain : KERPUS
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0542ZM
Section cadastrale 2 : 0572ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4856
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-06-26
France Cadastre