Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT-SCORFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21560179000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place de la Maison des Pri
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT-SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT URCHAUD BAS
Lieu-dit du terrain : Ferme de Saint Urchaud
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0035ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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