Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TSAK
Numéro de SIRET du demandeur : 84029163700014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place du Treano
Code postal du demandeur : 56620
Localité du demandeur : PONT-SCORFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU TREANO
Code postal du terrain : 56620
Localité du terrain : PONT-SCORFF
Section cadastrale 1 : 0263AK
Section cadastrale 2 : 0264AK
Section cadastrale 3 : 0267AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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