Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE VERCHERE
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DU VELAY
Code postal du demandeur : 43330
Localité du demandeur : PONT SALOMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DU VELAY
Code postal du terrain : 43330
Localité du terrain : PONT SALOMON
Section cadastrale 1 : 0016AD
Section cadastrale 2 : 0015AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 507
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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