Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DU VELAY
Code postal du demandeur : 43330
Localité du demandeur : PONT SALOMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE DU VELAY
Code postal du terrain : 43330
Localité du terrain : PONT SALOMON
Section cadastrale 1 : 0016AD
Section cadastrale 2 : 0015AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 507
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre