Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Sainte Maxence
Numéro de SIRET du demandeur : 82144569900019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la dichesse de chartres
Code postal du demandeur : 60500
Localité du demandeur : VINEUIL SAINT FIRMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DU MESNIL CHATELAIN
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : Pont-Sainte-Maxence
Section cadastrale 1 : 00011AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 580
Surface ' Entrepôt ' démolie : 580
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre