Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NOVATRYS SG
Numéro de SIRET du demandeur : 87987081400016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Pepiniere - Ba
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue leon Bourgeois
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MAXENCE
Section cadastrale 1 : 219AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1831
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1099
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre