Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELPEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81984810200011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Duchesse de Char
Code postal du demandeur : 60500
Localité du demandeur : VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MAXENCE
Section cadastrale 1 : 130AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 841
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 567
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre