Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B.D.M. PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84495718300016
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue de l'Europe 7714
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : MONTEVRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Libellé de la voie du terrain : route des Flandres
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MAXENCE
Section cadastrale 1 : 920C
Section cadastrale 2 : 1464C
Section cadastrale 3 : 1462C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7290
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre