Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B.D.M. PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84495718300016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : MONTEVRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 126
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Flandres
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MAXENCE
Section cadastrale 1 : 00920C
Section cadastrale 2 : 01462C
Section cadastrale 3 : 01463C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11370
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 52
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 119
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7290
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre