Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Mercieres
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Boîte postale du demandeur : 40451
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : du Mesnil Chatelain
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : Pont-Sainte-Maxence
Section cadastrale 1 : 00446AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1753
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre