Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune des Pays d'Oise et d'Halatte
Numéro de SIRET du demandeur : 24600092100022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Halatte
Code postal du demandeur : 60700
Localité du demandeur : Pont Sainte Maxence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : PONT STE MAXENCE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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