Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELPEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81984810200011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Duchesse de Char
Code postal du demandeur : 60500
Localité du demandeur : VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT-SAINTE-MAXENCE
Section cadastrale 1 : 130AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 615
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 567
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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