Informations sur le permis de construire n°06050917T0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association la Nouvelle Forge
Dénomination personne morale demandeur : A.S.M LA NOUVELLE FORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562852200135
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place d'Armes
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : PONT SAINTE MAXENCE
Section cadastrale 1 : 00595AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 403
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15