Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVOLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42230719900014
Numéro de voie du demandeur : 1137
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Pasteur
Code postal du demandeur : 54230
Localité du demandeur : NEUVES MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1137
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pasteur 54230 NE
Code postal du terrain : 54550
Localité du terrain : PONT-SAINT-VINCENT
Section cadastrale 1 : 330AB
Section cadastrale 2 : 338AB
Section cadastrale 3 : 340AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14367
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15432
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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