Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TBF IMMO
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sables
Lieu-dit du demandeur : P.A de Viais
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activite de Viais (
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 303ZA
Section cadastrale 2 : 305ZA
Section cadastrale 3 : 316ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7734
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 651
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre